Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01132
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01132
[I] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01132
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1138 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/01132
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 1ère Chambre CIVILE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01132
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01132
N° RG 23/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANTE : Association LA BOUSSOLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01132
CA Aix-en-Provence, 8 août 2023, RG 23/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Rôle N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Copie conforme délivrée le 08 Août 2023 par courriel au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01132
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CL Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1140 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [B] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01132 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01132
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6Y Appel contre une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]
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