Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01891
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOR Minute n°: 23/04078 S.C.I. DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L. SERRURERIE RAYMOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01891
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01891
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6U Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1897 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [C] né le 02 Février 1975 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01891
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R7 Ordonnance de référé (N° 2021016806) rendue le 09 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01891
CA Metz, 11 oct. 2023, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCT ------------------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01891
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6L AFFAIRE : [X] [M] C/ [B] [P] [O] [P] épouse [M] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01891
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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