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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOR Minute n°: 23/04078 S.C.I. DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L. SERRURERIE RAYMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9efd6229a4e5873465
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01891

    CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01891

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6U Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1897 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [C] né le 02 Février 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0689d0451e8318d0e9f6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01891

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01891

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R7 Ordonnance de référé (N° 2021016806) rendue le 09 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 65336af9bb40ec8318f31cca
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01891

    CA Metz, 11 oct. 2023, RG 23/01891

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCT ------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176882fb0c00084cde6e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01891

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/01891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6L AFFAIRE : [X] [M] C/ [B] [P] [O] [P] épouse [M] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde6dd1cd71d0f8287011
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01891

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddc0d1cd71d0f8286de8

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