Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01838
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01838
5ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZP M. [W] [I] M. [L] [X] C/ M. [P] [Y] [T] débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01838
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01838
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQY3 AFFAIRE :SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 92] sis [Adresse 3] / [Adresse 14] et [Adresse 44] à [Localité 81], [YO] [KC], [IB] [XH], [GC] [JH] [UH], [ET] [UL], [L] [JF], [NT] [MO] épouse [YT], [UM] [YT], [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01838
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04018 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01838
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/978 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG2 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SARL AHBL AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 no
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01838
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01838
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 205 D.A. : Numéro : 23/01447 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01838
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESX N° de Minute : 1844 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 02 Novembre 2002 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01838
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01838 - N° Portalis 35L
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