Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02235 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02235

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02235

    Du 05 janvier 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMZ S.A. CONSUMER FINANCE C/ Association AOGPE, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [V] (Mme [Z]) - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314bd4f3671a27f85c56
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02235

    CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02235

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3E N° de Minute : 2234 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 22 Février 2002 à [Localité 1] (GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b855c22d280008923068
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02235

    CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02235 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2W AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE TELECOM YVELINES C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318871dfcd83182015e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02235

    CA Amiens, 9 juin 2023, RG 23/02235

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 109 D.A. : Numéro : 23/01710 du : 22 Mai 2023 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYRN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4efc94daad05db358333
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02235

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02235 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 647989bfb8f4d3d0f8f1f7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02235

    CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/02235

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023 - 99 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXH [X] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f88eedb07d0f8186209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1