Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00016
CA Rennes, 15 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00016
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00016
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00016
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00016
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00016
Ordonnance n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBPY J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPT O R D O N N A N C E N° 2024 - 18 du 05 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00016 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLUY Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/18 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 09H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00016
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2024 (n°16, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTK
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00016
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00016
N°RG 24/00016 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMIW Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00016
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00016
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00016 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00016
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUG N° de Minute : 16 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 22 Mai 1992 à [Localité 1] de national
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