Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00182
[R] [K] C/ S.A.S.U. SEVEN PROJECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00182
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00182
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFK3 [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00182
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU 26 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 22/00182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNC7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00182
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/00182
4ème Chambre ARRÊT N° 200 N° RG 22/00182 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL5L BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00182
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00182
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00182 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPQ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00153 [Z] C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00182
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01058 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00182
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00182
N° de minute : 97/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 décembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00182
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/00182
ARRÊT N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7M YRD/JL COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2021 Section: RG:19/00396 [P] C/ S.A. AEROPORT DE [Localité 5] MEDITERRANEE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me POUDAMPA - Me VAJOU RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00182
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie FERRES Me Caroline YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00182
VCF/AV [L] [I] C/ [V] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00182 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00182
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00182
AFFAIRE : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 - RG n° 11-21-0274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00182
CA Bordeaux, 22 déc. 2022, RG 22/00182
RÉFÉRÉ N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M673 ----------------------- [K] [D] c/ [J] [F] épouse [B], [T] [B] ----------------------- DU 22 DECEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00182
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/182 Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4C [D] [Z] C/ [V] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] MADAME LA PROCUREURE GEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00182
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00182
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCU S.C.I. [U] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00182
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00182
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00182
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZX VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 30 Novembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00182
CA Lyon, 10 août 2022, RG 22/00182
N° R.G. Cour : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Août 2022 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE FULCHIRON [Adresse 3] [Adresse 3] avocat postulant : Me Caroline DENAMBRID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00182
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00182
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00182
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 267 Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVC S.A.S. VTL DRAGUIGNAN C/ S.C.I. SCI SCPR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00182
CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCD O R D O N N A N C E N° 2022 - 183 du 09 Mai 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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