Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/00182
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUBG Monsieur [E] [O] [D] /c Madame [U] [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUBG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00182
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00182
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00182
TJ 69264, 6 janv. 2026, RG 22/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel RICHARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [H] [L] 1 copie certifié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00182
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04831 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 12] (BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00182
TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/EG N° RG 22/00182 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C2GL NAC : 2AP Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [P] [S] [X] [H] [Z] C/ M. [G] [E] [N] [U] [J] Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÈVRE, ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [I], [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00182
TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 22/00182 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4HT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00182
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 89E MINUTE N° 25/00729 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. RESO ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 _________________________
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ca other ca_bastia n° 22/00182
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 22/00182
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIV ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [S] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre
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ca other ca_paris n° 22/00182
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IX Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00182
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00182
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOPD AFFAIRE : [D] [R], [T] [E] ép. [R] C/ [H] [P] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audi
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00182
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEO Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 08 Mars 2022, enregistré sous le n° 21/00925; ORDONNANCE Monsieur [E] [K], en sa qualité d'associé de la S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00182
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00182
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelant M. [X] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00182
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00182
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00182
N° 256 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00182 ; Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00182
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00182
[R] [H] C/ [B] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00182
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00139 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00182
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00182
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUOJ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.C.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - CPA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00182
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. RESO ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00182 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKV2 __________________________
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