Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00083
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 22/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00098 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00083
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00083
AFFAIRE : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4W Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 20/00343 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00083
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00083
N° de minute : 2023/87 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00083 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/153) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00083
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00083
BR/CD Numéro 23/03956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-I CWV Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00083
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00083
[E] [R] C/ S.A.S.U. PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00083
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00083
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00175 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00083
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00083
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00083
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00083
Arrêt n° 366 du 17/05/2023 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPN MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00083
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/00083
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 104 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00083
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00083
ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C64B ----------------------- [T] [AG] C/ SARL [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00083
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00083
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4K S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON e
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00083
CA Cayenne, 10 mars 2023, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°30 N° RG 22/00083 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAVN [B] [S] C/ [G] [V] ARRÊT DU 10 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00083
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00083
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 N° de Minute : 14/23 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRF DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00083
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00083
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/00083
n° minute : 71/2022 Copie exécutoire à Me Guillaume HARTER Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au T.J. de Strasbourg Le 9 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00083
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00083
ARRET N° N° RG 22/00083 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQG M. [X] [J] [D] [Y] SELARL [E]-[O] C/ S.C.I. NEMI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référé, prè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00083
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ4V AFFAIRE : [X], [Z] C/ [Z] [Y] [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00083
CA Limoges, 21 oct. 2022, RG 22/00083
N° 40 DOSSIER: N° RG 22/00083 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMEX COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Octobre 2022 à 14 heures [L] [P] LIMOGES, le 21 Octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00083
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/86 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5J Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 22/1518 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00083
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/00083
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 10 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFQ N° MINUTE : 88 APPELANTE Mme [Z] [S] née le 08 Janvier 1961 à Dakar a
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