Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00011
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 24/00011
S.A.S.U. PLASTIPAK PACKAGING FRANCE C/ [F] [L] Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00011
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/10 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00011
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00011
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCON O R D O N N A N C E N° 2024 - 13 du 05 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00011
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00011
Ordonnance N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNQ J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [X] se disant [D] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00011
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/11 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9h45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00011
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/0011 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLMB Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00011
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00011
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00011
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°11, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00011
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITP N° de Minute : 11 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00011
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00011 - N° Portalis
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