Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00035
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN N° MINUTE : 5/JTJ JUGEMENT D'IRRECEVABILITE du lundi 15 janvier 2024 Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00035
CA Montpellier, 13 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2F O R D O N N A N C E N° 2024 - 37 du 13 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00035
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 4 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCM5 [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00035
Ordonnance N°43 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWA J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00035 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5K Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/36 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5TA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à 16H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMM N° Minute : 24/00045 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00035 - N° Port
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