Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02980
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02980
N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02980
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02980 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02980
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/02980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FZ Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M76 Affaire : Mme [W] [R] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRENOBLE Appelante
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