Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01655
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01655
CA Riom, 16 mai 2023, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WG -PV- Arrêt n° 231 [V] [M] / [E] [K] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 16 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01655
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/01655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/134 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQK Jugement (N° 11-21-1130) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01655
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPU3 N° de Minute : 1647 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 21 Août 1989 à de nationalité Alban
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