Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00695
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/370 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00695
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 23/00695
[J] [I] C/ [Z] [R] [33] SCI [34] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR [36] [41] SIP [Localité 8] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [23] [32] [38] GRAND [Localité 8] HABITAT OPH [27] [29] [30] [35] [31]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00695
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7T O R D O N N A N C E N° 2023 - 702 du 27 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00695
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00695
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00695
ARRET N°439 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLA S.A.R.L. COUGNA-BAR C/ S.N.C. [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00695
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/00695
5ème Chambre ARRÊT N°-284 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIU S.A.S. NOCIBE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] S.C.I. CIBERT COMMERCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00695
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN du 26 Janvier 2023 APPELANT : SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00695
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00695
Ordonnance N°23/654 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I332 J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [N] [L] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00695
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-698 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Juin 2023 à 17 heures Nous , M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00695
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/695 Rôle N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZO Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00695
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZJ N° de Minute : 704 Ordonnance du mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00695
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00695 - N° Portalis
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