Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03388
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03388
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03388 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03388
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 31 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54K joint au dossier N°RG 23/03614 Etablissement EST METROPOLE HABITAT Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de
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