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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02458

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e6c75bbe450008b2cc04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02458

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02458

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PJ Ordonnance (N° 22/02917) rendue le 09 mai 2023 par le conseiller de la mise en état de la premi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02458

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/02458

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRET RECTIFICATIF - ERREUR MATERIELLE (Art. 462 c.p.c) LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 656988f48d601c83182c1b08
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02458

    CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02458

    CF/SH Numéro 23/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGO Affaire : [E] [U] divorcée [K] C/ [T] [D] [K] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5b4a92e2d05e6a9fb00
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02458

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/02458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02458 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNI AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI C/ Me [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02458

    CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02458

    N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02458

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02458 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1