Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00401
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KP Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001994 du 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00401
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJC AFFAIRE : SARL VICTORIA C/ SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00401
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXZ CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST c/ S.A.R.L. PAURION FREDDY Nature
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00401
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 23/00401
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 23/00401 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00401
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 393 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7IY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00401
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5O3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 407 du 08 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00401
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/188 N° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00401
CA Metz, 18 juin 2023, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00401
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00401
Ordonnance n° 23/373 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJP J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00401
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/407 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 08h15 Nous , A.BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00401
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0401 Rôle N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNT Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00401
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMW N° de Minute : 409 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 10 Avril 1996 à [Localité 4] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00401
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00401 - N° Portalis
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