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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01581

    CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/01581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGT Minute n° 23/00272 [R], [N] C/ [N], [N], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f63604055831871b340
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01581

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1581 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKU Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c2c630a74083181bd54a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01581

    CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01581

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7S N° de Minute : 1588 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 15 Mars 2004 à [Localité 3] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6501512f064ab105e62da2fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01581

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/01581

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66085bbd03a05db965380
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01581

    CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01581 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1