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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00086

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8487daf743d9a4d6a4

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