Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00086
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K5 - M. LE PREFET D
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