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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00059
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00059
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 10] N° RG 23/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MM3 SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS C/ Mme [E] [I] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S. CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARI
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