Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00412
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 24/11 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHA Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/5670 ORDONNANCE S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00412
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00412
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°007 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODU S.A.S. [6] C/ M. [T] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [K] [M] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00412
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZO [R] [E] [I] [J] c/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00412
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 405, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAFN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00412
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XF O R D O N N A N C E N° 2023 - 417 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00412
CA Rennes, 8 août 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/2023 - N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00412
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEC7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00412
CA Nîmes, 25 avr. 2023, RG 23/00412
Ordonnance N°23/384 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLW J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à
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ca other ca_lyon n° 23/00412
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/00412
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKD [D] C/ Société MRS RHONE-ALPES IS) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00412
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/414 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21/04/2023 à 14h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00412
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBW6 Rôle N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBW6 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00412
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00412 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTW AFFAIRE : [E] [I] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00412
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRA N° de Minute : 419 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 27 Juillet 1992 à [Localité 4] - GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00412
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00412 - N° Portalis
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