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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00412
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00412
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_dijon n° 23/00412
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00412
S.A.R.L. [P] [G] C/ S.A.S. [L] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_paris n° 23/00412
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_colmar n° 23/00412
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/00412
MINUTE N° 250/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00412 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00412
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOO N° MINUTE 26/00370 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00412
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00069 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [C] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00412
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSD2 Suivant assignation du 06 Juin 2023 déposée le : 08 Juin 2023 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 23/00412
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JC2P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [U], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-F
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00412
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00412
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil: Vu l'ordonnance de non-conci
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 23/00412
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/165 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [A] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Romain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00412
TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00412
JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY2G - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/475 AFFAIRE N° RG 23
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ca other ca_bastia n° 23/00412
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME S.C.I. VAL DI CASETTA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Me [C] [Y] Es qualités de m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00412
TJ 87085, 31 oct. 2025, RG 23/00412
MINUTE N° : 113/25 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXL6 AFFAIRE : EOS FRANCE c/ S.C.I. TANDREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00412
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03138 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00412
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00412
Jugement n° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEDJ AFFAIRE : [W] [D] C/ [U] [R] [P] [E] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00412
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00412
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNNG Minute N° : 25/00477 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [P] 17 TR PARMETIER 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par Mme [G] [M] (Autre) munie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00412
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00412 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILO4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00412
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 23/00412
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Juin 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_cayenne n° 23/00412
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 85 N° RG 23/00412 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHIW SOCIETE GINEY GESTION, venant aux droits de SCCV LES LAURENTINES C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 12] PUBLICS (S.M
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ca other ca_orleans n° 23/00412
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/00412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP REFERENS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 128 - 25 N° RG 23/00412 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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