Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02248
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH36 N° de Minute : 2255 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 Août 1991 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02248
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02248 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02248
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02248
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMK Décision déféré
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