Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02248
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février
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ca other ca_lyon n° 23/02248
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02248
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3M2 [V] C/ SELARL [1] Association [2] CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 18/03258 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_pau n° 23/02248
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 23/02248
PS/JD Numéro 25/3509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 décembre 2025 Dossier : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQ6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02248
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS le: le 25/11/2025 aux représentants des parties Me KATO 2 Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IV2 N° MINUTE : 2
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ca other ca_caen n° 23/02248
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02248
AFFAIRE : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2023 - RG n° F22/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 20
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 23/02248
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/38 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N5I LE TRESOR PUBLIC (PRS DU MORBIHAN) C/ [X] [N], [C] [T] Saisie immobilièr
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02248
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJC5 DATE
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ca other ca_poitiers n° 23/02248
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/02248
ARRÊT N° 188 N° RG 23/02248 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4SO E.U.R.L. RESPIRE C/ S.A.S. MULLOT 79 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj56121 n° 23/02248
TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/20 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N5I LE TRESOR PUBLIC (PRS DU MORBIHAN) C/ [B] [E], [V] [S] Délai supplémentaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02248
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/02248
- N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02248
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 28 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DZ Affaire : Société [Localité 8], c/ S.A.S. VALELI [T] [B] [W] [C] épouse [B] [I] [R] divorcée [L] S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02248
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/02248
MINUTE N° : 25/54 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UE36 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02248
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02248
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/656 N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42U Jugement (N° 22-000213) rendu le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02248
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02248
ARRET N° [L] [X] [Y] C/ E.P.I.C. OISE HABITAT DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02248
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI2 AFFAIRE : [P], [Y], [Y] C/ S.A.S. SP3, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02248
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02248
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP2 Société DOMOFRANCE C/ [B] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02248
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02248
ORDONNANCE N° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37H du 28/03/2024 S.C.I. DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02248
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02248
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/02248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3N AFFAIRE : [K] [Z] [S] [L] et autres C/ S.A.S. TUV RHEINLAND FRANCE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02248
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCCD N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 20
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