Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01809
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01809
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01809 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGH M. [I] [Y] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01809
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01809
MINUTE N° 23/517 Copie par LRAR aux parties : - - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01809
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U7 SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 02 mai 2023 RG :22/01279 Société CGPA S.A.R.L. VIVONA ASSURANCES COURTAGE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01809
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXS AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. JSA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01809
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENG N° de Minute : 1821 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 13 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01809
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01809
N°23/2301 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01809
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/01809
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 22 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01809
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01809 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01809
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01809
N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OK Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, V
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