Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01809
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_poitiers n° 23/01809
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01809
ARRÊT N°218 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JY [WE] [O] C/ [V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01809
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBQ AFFAIRE : Mme [C] [P] (Me Alyson GILLET) C/ S.A.S. MARSEILLE SANS PERMIS (Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT) Rapport oral préalableme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01809
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01809
N° RG 23/01809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01809
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA25 Minute n° 24/00371 [H] C/ Commune DE [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 31 Août 2023 1122000999 -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01809
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809
Minute n° 24/845 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01809 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFAG JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01809
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01809
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/01809 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRZ5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_douai n° 23/01809
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/356 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IV Jugement (N° 19/04073) rendu le 18 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01809
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Décembre 2023, RG 20/00413 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01809
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01809
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ME Min
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01809
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01809
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01809
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7F ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01809
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01809
Du 11 juin 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HI [C] [W], [L] [N] C/ Société LES 2 OCEANS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Isabelle PIQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01809
CA Nancy, 4 juin 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGL du 04 Juin 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01809
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBI Affaire : Monsieur [A] [D] représenté et assisté de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2022109 Madame [L] [R] épouse [D] représentée et ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01809
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGK Ordonnance n° 2024/M165 S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [M] [F] ès qualités de mandataire judicaire à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01809
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01809
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMG Société DOMOFRANCE C/ [C] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01809
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTQ Minute : 24/209 Monsieur [X] [L] [T] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01809
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01809
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRWO DEMANDEUR : M. [P] [V] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01809
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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