Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00246
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00246
N°24/220 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00245
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00245
N°24/219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00230
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00230
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00216
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00216
N° 2024/213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRI joint au dossier 22/3187 Monsieur [M] [B] Représentant : Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01869
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 22/01869
JG/ND Numéro 24/212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/01/2024 Dossier : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01803
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 22/01803
PhD/ND Numéro 24/211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/01/2024 Dossier : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAQ Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Affaire : [J] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00578
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 20/00578
DL/BE Numéro 24/215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 20/00578 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQDH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [U], [S] [U] épouse [K],
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03417
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/03417
DL/BE Numéro 24/216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM3I Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [E] épouse [B] [L] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03090
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/03090
DL/BE Numéro 24/214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/03090 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL6H Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [T] [X] [W] [EB] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02808
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/02808
DL/BE Numéro 24/217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLFE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [K] [J], [L] [E] [M] épou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02344
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02344
N°24/00182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2R Affaire : [L] [T
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02307
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02307
N°24/00181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV3 Affaire : [D] [T
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02136
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02136
N°24/00180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHZ Affaire : [F] [T
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02105
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02105
N°24/00179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEM Affaire : [W] [H
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02801
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02801
N°24/00177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00810
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/00810
N°24/00178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHM Affaire : [X] [R
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00695
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/00695
AC/SB Numéro 24/187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4O Nature affaire : Appel compétence Affaire : S.A.S. INGESOL C/ [U] [F] Grosse délivrée le à :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03301
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/03301
PS/SB Numéro 24/166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOR Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01931
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01931
JG/ND Numéro 24/164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [O] C/ S.A. DI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01650
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01650
JG/ND Numéro 24/163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [K], [O] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles