Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00098 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEH Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 65af64d9b6c6260008b52ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00098

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 15 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSE [T] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d44de12c85000874af72
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00098

    CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00098

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHA N° de Minute : 95 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62b62448a370008a72054
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00098

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00098

    N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a855537980008847431
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00098

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00098 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2290b6b43000800d860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1