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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01875

    CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01875

    ARRET N°354 S.A.S.U. [8] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7bab223df8318010ef4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01875

    CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01875

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE45 N° de Minute : 1891 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 04 Mai 1992 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3977ffc2c8318edff75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01875

    CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/01875

    1ère Chambre ARRÊT N°217/2023 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT55 M. [S] [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b36a1775905dba3bd02
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01875

    CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01875

    N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a23b8f4d3d0f8f1f929
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01875

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01875 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddbdd1cd71d0f8286dc8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01875

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01875

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SO Appel contre une décision rendue le 24 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1