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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01858

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00106 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809f919da7c4f1759d0a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01858

    CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/01858

    08/01/2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J] C/ SA GROUPE BIGARD REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911939036b39a0de81fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01858

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01858

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b3a6dd558318cd25ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01858

    CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01858

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZD N° de Minute : 1858 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65336afabb40ec8318f31cd0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01858

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01858 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88de9925b3d0f8f8f55d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01858

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01858

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RK Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bb6c0b6bd04f5cfd71c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1