Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00108
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 24/00108
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 17 N° RG 24/00108 N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSY [I] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00108
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMA N° de Minute : 106 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00108
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00108 - N° Por
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