Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00534
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2023, RG 22/00534
ARRÊT N°23/413 PC R.G : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXP [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00534
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5G MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000109 [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] S.A. BNP PARIB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00534
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 22/00534
ARRET N° . N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJE AFFAIRE : Mme [S] [N] [E] Madame [N] [E] veuve [B] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [R] RATEAU REBEIX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00534
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00534
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 avril 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00534
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAND AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00534
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 23 Mars 2022, RG 1121000044 Appelante Mme [C] [T] n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00534
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5C O R D O N N A N C E N° 2022 - 542 du 23 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00534
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 583 Rôle N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMP Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00534
CA Pau, 23 nov. 2022, RG 22/00534
CD/CD Numéro 22/04132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/11/2022 Dossier : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00534
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00534
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00534 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00534
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDU5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00534
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ32 Monsieur [E] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : IRR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00534
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/538 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 septembre à 14h00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00534
CA Metz, 28 août 2022, RG 22/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00534
CA Caen, 24 août 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00534 - Appel du jugement du TJ de [Localité 5] du 14 Janvier 2022 Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00534
CA Nîmes, 1 août 2022, RG 22/00534
Ordonnance n°22/488 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVF J.L.D. NIMES 29 juillet 2022 [Y] [R] ALIAS [R] [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2022 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00534
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5L Rôle N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5L Copie conforme délivrée le 02 Juin 2022 par courriel au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00534
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 22/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJM4 Affaire : Jugement au fond du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le n° 12/04710 S.A.R.L.
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