Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00085
CA Besançon, 4 janv. 2024, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBF Ordonnance N° 24/ du 04 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00085
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR46 [P] [G] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00085
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00085
07/11/2023 ARRÊT N° 573/2023 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5N EV/MB Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Juridiction de proximité de TOULOUSE (21/02479) Caroline BIJAOUI [Y] [S] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085
CA Douai, 30 oct. 2023, RG 23/00085
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 129/23 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACR DEMANDERESSE : S.A.S. M85 dont le siège est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00085
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/23 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTY7 Décision déférée du 01 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 23/00042 DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00085
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00085
ORDONNANCE N° 90 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00085
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKM N° MINUTE : 93 APPELANTE Mme [D] [M] née le 02 Avril 1977
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00085
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00085
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LM Enrôlement du 15 Mai 2023 assignation du 12 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ du 08 Décembre 2022 DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00085
CA Reims, 8 août 2023, RG 23/00085
ORDONNANCE N° 38 ******************** RG requête PP N° 23/00085 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLZ6 RG dossier de fond : 23/01232 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXP (1ère Chambre - section II pôle contentieux de l'exécution) 1) [B] [O] 2) [X] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE CIC EST
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00085
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00085
ARRET N° . N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEX AFFAIRE : Mme [L] [H] [E] [S] épouse [B], M. [B] [J] [V], Mme [C] [O] [Y], M. [N] [F], M. [X] [A], M. [T] [W] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [R] [Z] liquidateur de la SAS N°1 PLP/MS Appel sur une déc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00085
CA Dijon, 25 juill. 2023, RG 23/00085
[B] [D] C/ [F] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUILLET 2023 N° N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00085
CA Grenoble, 19 juill. 2023, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00085
CA Chambéry, 12 juill. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI34 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00085
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0085 Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQW [M] [K] [I] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 3] DE [Localité 5] LA PROCUREURE GÉN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00085
CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/000123 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00085
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00085
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDB ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00085
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 23/00085
OM/FF [L] [R] C/ [Y] [F] exerçant sous l'enseigne '[Adresse 5]' Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00085
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 79, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00085
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 - N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00085
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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