Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00047 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00047

    CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00047

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 51 du 23 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bc7b8d0ccf000877e5bb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047

    CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00047

    Ordonnance N°54 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3K N° RG 24/00050 (joint) J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62c57448a370008a720cc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047

    CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00047

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/48 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 janvier à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65a240bc7ca18b0008e58416
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/00047 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHW Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e7475bbe450008b2cc42
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00047

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00047

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ2 N° de Minute : 56 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45cd55379800088471e4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00047

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00047 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab5dade3490008c3128c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1