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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4SU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03976 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6595ae79d8464dd181d6f166
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01696

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1696 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIPA Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01696

    CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01696

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c27aaab841831820ba48
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01696

    CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01696

    Ordonnance n° 23/00299 07 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQD --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 02 Août 2023 23/00151 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd832420ce983188d1066
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01696

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01696

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUC N° de Minute : 1702 Ordonnance du jeudi 28 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 16 Février 2002 à [Localité 1] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba5788aac83189e985f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01696

    CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1