Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01696
TJ 44184, 29 juin 2026, RG 23/01696
N° 360 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEG7 ============= [X] [D] [R] [Y] épouse [K] C/ [N] [E] [G] [O] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] [M] Me Lena LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 23/01696
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01696 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RV AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01696
TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00129 AB/CG N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA
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ca other ca_angers n° 23/01696
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01696
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDS ordonnance du 10 juillet 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00033 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.C.
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ca other ca_lyon n° 23/01696
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/01696
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FX [N] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Janvier 2023 RG : 19/00302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01696
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01696
DOSSIER : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] (Savoie) demeurant [Adresse 4] Représentée par Maîtr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01696
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01696
AFFAIRE : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7W7 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 07 Novembre 2023, rg n° 21/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 23/01696
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHP5 Décision déférée à la
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tj Consultation tj78646 n° 23/01696
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01696
Pôle social - N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6O Copies certifiées conformes d élivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - M. [Y] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL D
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ca other ca_nimes n° 23/01696
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01696
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01696
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [F] S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_besancon n° 23/01696
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01696
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01696
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U267 Jugement (N° 2021021073) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKBS N° de MINUTE : 24/231 Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01696
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HG JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE), Société de courtage d’assurance immatriculée au regist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01696
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/01696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 14 MAI 2024 sur déféré (n° 44 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITTE Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01696
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOS Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOS N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01696
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZJ Code NAC : 62B DEMANDEUR Monsieur [J], [J] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01696
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01696
ORDONNANCE N° S.A. DOMOFINANCE C/ [V] S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01696
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBF Date du Recours : 11 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/0
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