Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01965
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGZU N° de MINUTE : 24/00041 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]-[Adresse 3] ET [Adresse 6] ET [Adresse 1], représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01965
CA Caen, 18 déc. 2023, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01965 Appel du jugement du TJ de [Localité 1] du 09 Juin 2023 S.A.R.L. SEPODE venant aux droits de la SARL UMO INDUSTRIE Le [Localité 5] [Localité 2] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01965
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVZ N° de Minute : 1976 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] [R] né le 21 Septembre 1992 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01965
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01965 - N° Portalis 35L
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