Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00017
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00017
CA Rennes, 15 janv. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00017
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00017
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00017
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°17, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00017
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00017
Ordonnance n° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBP3 J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00017
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQD O R D O N N A N C E N° 2024 - 19 du 05 janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00017
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/15 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 08H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca other ca_lyon n° 24/00017
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00017
N°RG 24/00017 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMI2 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00017
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00017 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00017
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUO N° de Minute : 17 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] de nati
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