Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00340
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me COHEN et Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00340 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFD N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUG
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00340
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00340
N° 365 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00340 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 118, rg n° 2021 000531
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00340
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [9] SAS [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°362/2
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00340
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 199 DU : 09 mai 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYH6 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [H] [S] née le 18 Juin 1973 à Saint Amand Montrond demeurant [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00340
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00340
Ordonnance n° 207 du 12/04/2023 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00340
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00340
N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00340
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/340 Rôle N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEC Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00340
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/00340
N° RG 22/00340 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00366 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 17 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [H] né le 01 Janvier 1
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00340
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 22/00340
AFFAIRE :N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TH ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 05 Décembre 2016 - RG n° 2014009129 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 14 Janvier 2020 - RG n°17/00076 Arrêt de la Cour de Cassatio
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00340
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 22/00340
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00340
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00340
CD/MS Numéro 22/03347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRA Nature affaire : Demande tendant à déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété ou demande de nouvelle répartition des
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00340
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00340
ARRET N°93 S.A. [4] C/ Organisme CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00340 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKON Décision de la CARSAT SUD-EST en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00340
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 339, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDWX Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00340
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT7 [R] [M] C/ S.C.I. SCI LE LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00340
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/343 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O375 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 13h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00340
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 182/22 N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00340
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00340
CA Nîmes, 30 mai 2022, RG 22/00340
Ordonnance N°22/308 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJL J.L.D. [Localité 2] 27 mai 2022 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles