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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02330

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/652 Rôle N° RG 23/02330 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZB4 S.C.I. [U] INVESTISSEMENT C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP [Localité 6] SUD Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 653219ce9e4ea48318f5a98b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02330

    CA Bordeaux, 22 sept. 2023, RG 23/02330

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINB S.A.R.L. GROUPE CONEXYS c/ Association THEATRE DU PONT TOURNANT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 650e811875c1a98318754836
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02330

    CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 23/02330

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32R ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 13 Juillet 2023 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00140) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e801c42a2105dbc59c36
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02330

    CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/02330

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5J APPELANT : M. [L] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INT

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca62783c9498318209ca7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02330

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02330 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c98d203255d0f8d8e02e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1