Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 50 du 23 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_versailles n° 24/00048
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [U] Me N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00048
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00048
Ordonnance N°55 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3N J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/49 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 janvier à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00048 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKG Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V62 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca other ca_lyon n° 24/00048
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00048
N°RG 24/00048 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMLN Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00048 - N° Portalis
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