Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01086
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOR YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00086 [K] C/ [P] [B] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01086
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01086
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKU [Adresse 5] c/ S.A.S. Deal & Co COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 02 juin 2023 par le tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01086
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01086
Ordonnance N°991 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHT J.L.D. NÎMES 27 novembre 2023 [F] SE DISANT [O] LE PREFET DES HAUTES ALPES C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01086
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1092 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXMQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 octobre à 16H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01086
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01086
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZG2 Ordonnance (N° ) rendue le 30 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01086
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01432 Monsieur [E] [D] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01086
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2023, RG 23/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 N° 2023/ 1086 Rôle N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWVB Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01086
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WV N° de Minute : 1094 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 22 Novembre 1986 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01086
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01086
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CG Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01086
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01086 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01086
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01086
N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3I Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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