Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/00036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/40 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMY Jugement (N° 22-000655) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00036
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 décembre 2022 Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00036
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00036
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIX4 Copie: - Me Olivier CHALOT -Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00036
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 13 Décembre 2023 S.A.R.L. CHARCUTERIE LAVERGNE prise en la personne de son gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. LMJ prise en la personne de Me [E] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00036
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MARIA CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00036
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 23/00036
N° 410 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00036 ; Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00036
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00036
MINUTE : 23/45 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3U ---------------------------- RG : 23/00620 1ère Chambre Société A.J.C c/ [P] [D] [F] [D] [J] [B] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00036
CA Angers, 8 nov. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 06 Octobre 2023 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHID ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00036
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/00036
Ordonnance N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44H Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 4 oct. 2023, RG 23/00036
Ordonnance n 64 --------------------------- 04 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSZ --------------------------- S.N.C. [K] C/ S.A.R.L. [L] BAR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00036
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 23/00036
N° de minute : 57/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2023/761) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00036
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry MONGE, président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00036
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 23/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FR Minute n° 23/00211 [P] C/ Etablissement Public TRESORERIE [Localité 7] AMENDES, Société [31], Société [45], S.A. [41], Société, Société [40], S.A. [44]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00036 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYT Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M63 M. [P] [R] Représentant : Mme [Z] [Y], déléguée syndicale ouvrier Appelant S.A.S. MONOPRIX E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00036
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00036
5ème Chambre ARRÊT N°-247 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTZ S.A.S. GHOST CORPORATION C/ S.C.I. SCI AVAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/668 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMY Jugement (N° 22-000655) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00036
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 09 février 2023 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00036
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJG Ordonnance N° 23/ du 26 Mai 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00036
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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