Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/09 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53N Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/708 APPELANT Monsieur [I] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008
CA Chambéry, 17 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 17 Janvier 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMT4 Appelante Mme [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00008
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00008
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS6E ORDONNANCE Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00008
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRJ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWA - Minute n°24/00018 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00008
CA Rennes, 7 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RENNES N° 9/2024 N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00008
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00008
Ordonnance n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNH J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [C] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNC O R D O N N A N C E N° 2024 - 10 du 04 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 3 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/08 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5CF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 JANVIER à 11H45 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00008
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°8, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00008 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00008
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00008 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00008
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISV N° de Minute : 03 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] (ALBANIE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles