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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02277
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLANCHARD #P265 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYG N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02277
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/02277
N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTI APPELANTE S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02277
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02277 - N° Portal
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