Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02277
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/02277
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02277 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI4S [P] [C] [N] [J] épouse [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] PAYS DE [Localité 2] Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et c
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ca other ca_paris n° 23/02277
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02277
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YC N° Minute : 26/00357 AFFAIRE [Z] [T] [R] C/ [1] VIEIILLESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02277
TJ 59606, 26 janv. 2026, RG 23/02277
RG : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00133 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02277
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02277
MINUTE N° : 25/483 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXUA AFFAIRE : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02277
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/02277
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_aix_provence n° 23/02277
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/02277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5Q Ordonnance n° 2025/ 173 MEE M. [D] [G] Représentant : Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02277
TJ 86194, 22 août 2025, RG 23/02277
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_metz n° 23/02277
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00201 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH3 [L], [E] C/ S.A.S. OLIVO pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02277
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/02277
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V], [C] [U] c/ [K] [N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expéditio
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ca other ca_nimes n° 23/02277
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4CC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 juin 2023 RG :21/00574 [U] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02277
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02277
19/12/2024 ARRÊT N° 355/24 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRED NP/RL Décision déférée du 08 Juin 2023 - Pole social du TJ de FOIX (20/00055) B.BONZOM [E] [W] divorcée [Z] C/ S.A.S. [11] Etablissement Public [13] Organisme CPAM DE L ARIEGE S.A.S
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ca other ca_rouen n° 23/02277
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/02277
N° RG 23/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00192 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] du 23 Juin 2023 APPELANTE : [14] ([13]) [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02277
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02927 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 23 Novembre 1970 [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02277
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02277
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°279/2024 N° RG 23/02277 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02277
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02277
ARRÊT N°217 N° RG 23/02277 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4U4 [S] et autres (...) C/ S.C.I. CHRIS EST VAL et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02277
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02277
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3M S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02277
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/215 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Fabienne AUGER Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02277
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANR AFFAIRE : [K] C/ S.A. MAPEI FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT-NEUF FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02277
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/62 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45I Jugement (N° 22/02203) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieu
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