Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00183
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/0183 Rôle N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIG [H] [Y] C/ M. LE DIRECTEUR DU C.H INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 5] MINISTERE PUBLIC [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00183
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00183
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00183
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2014, RG 04/02001 Appelants Demandeurs et défendeurs au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00183
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°520 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JN VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00183
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 NOVEMBRE 2023 RG :23/00183 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 902 et 911-2 du code de procédure c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00183
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEN6 Affaire : Monsieur [B] [D] représenté et assisté de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000GGY C/ Monsieur [P] [O] Représenté et assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00183
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00183
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00183 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00183
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVS AFFAIRE : [J] [L] C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00183
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 novembre 2022 - RG 20/03275 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00183
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/00183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIO ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00183
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°177, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00183
CA Rennes, 9 avr. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/94 N° N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVIU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00183
CA Metz, 7 mars 2023, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00183
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00183
Ordonnance N°23/172 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGY J.L.D. NIMES 22 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00183
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/185 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PITH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 février à 08H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00183
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/0183 Rôle N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI4 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00183
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7A N° de Minute : 189 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 02 Janvier 1991 à [Localité 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00183
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00183 - N° Portalis
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