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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVH7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00183
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEBI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA
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ca other ca_montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00183
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/00183
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IO6Z / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_lyon n° 23/00183
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY2 [A] ÉPOUSE [D] C/ S.A.S. [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 20 Décembre 2022 RG : F20/00148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Expertise tj14118 n° 23/00183
TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE : Société ELDIM REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL5Q Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Demandeur :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00183
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00183
Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/349 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67G - 28A AFFAIRE : [RG] [KF] épouse [F], [GI] [I] [KJ] [PO] C/ [L] [ZT], [R] [A] [ZT], [RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00183
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 23/00183
Arrêt n°25/00304 22 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4Q2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00300 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [R] [Y] né le 23/01/1989 à [Localité 4] (05) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13055 n° 23/00183
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 23/00183 N° Portalis DBW3-W-B7H-4AMK AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Mme [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17
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ca other ca_angers n° 23/00183
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 23/00183
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFX AFFAIRE : S.A.S. INTER COSMETIQUES C/ [C] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00183
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ZR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 23/00183
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00183
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH36Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00183
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00183
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00183
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00183
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE3I N° MINUTE 25/00299 AFFAIRE : [T] [E] C/ SAS [11], Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00183
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6K AFFAIRE : Mme [Z] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 202
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ca other ca_dijon n° 23/00183
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00183
S.A.S. LYRECO FRANCE C/ [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me BARBE C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me GOERGEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00183
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/00183
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXZU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00183
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00183
N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00288 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adres
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ca other ca_paris n° 23/00183
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -
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