Corpus de jurisprudence
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02168
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02168 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02168
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02168
5ème Chambre ARRÊT N°- 08 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEL S.A.S. BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE C/ M. [G] [T] S.A. AXA FRANCE IARD COMMUNE DE [Localité 3] VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG LE FINISTERE ASSURANCE S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02168
CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLW N° de Minute : 23/2171 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 15 Juin 1996 à [Localité 4] de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02168
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZS7 APPELANTE : Association ECOLE DE MUSIQUE [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02168
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 503 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRN [S] [Z] [Y] [N] épouse [Z] C/ Société [10] Société [12] Société [17] Société SIP [Localité 22] Etablissement [14] Société [20] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02168
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02168 - N° Portalis 35L
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