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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02357

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/02357

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8d28d0ccf000877e402
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02357

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDF AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [R] [V] [L] [V] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur l'arrêt rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65699a04a6dd558318cd27e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02357

    CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/02357

    Chambre de l'Expropriation ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2I Mme [C] [G] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a337ca0c5f00083991bf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02357

    CA Pau, 23 août 2023, RG 23/02357

    N° 2023/2799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 64e995fb1b26a7d96977b676
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02357

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02357 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64841580c24155d0f832fa72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02357

    CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02357

    N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3UZ Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bd3c0b6bd04f5cfd764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1