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CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00016

ARRET N° . N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6A AFFAIRE : M. [U] [G] C/ S.A.R.L. MIROITERIE RAYNAUD GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe

CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/00016

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 47/23 n° RG : 23/0016 A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass

CA Basse-Terre, 15 déc. 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6C Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [I] [M] [Adresse 7] [Localité 6] / GUADELOUPE Représenté par Me My-Ki

CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00016

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°45, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GF Décision défé

CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00016

Arrêt n° 23/00394 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ED ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 20/00217 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00016

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00065 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2023 Ordonnance N° 17 Dossier N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDQ Affaire Requête en radiation Ordonnance du sept novembre deux mille vingt trois Nous, Sophie DEGOUYS, Premièr

CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00016

ARRET N°390 CP/KP N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [D] [J] DUBOIS DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D

CA Besançon, 24 août 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 24 août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS ORDONNANCE N° 23/ Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance S.A. BANQUE CIC EST [Adre

CA Fort-de-France, 20 juill. 2023, RG 23/00016

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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Juillet 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5P MINUTE N° 23/31 S.C.I. CARAIBES JC C/ S.A.R.L. B SQUARED INVESTMENTS Venant aux droits de la SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT anciennement NACC dont le siège est si

CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00016

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00016 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQQ JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2100279 [L] MUTUELLE D

CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00016

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 75/23 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBH DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le 30 septembre 1977 à [Locali

CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00016

Ordonnance N° 18 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7T Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et

CA Poitiers, 22 juin 2023, RG 23/00016

Ordonnance n 37 --------------------------- 22 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNM --------------------------- [B] [G], [N] [G] C/ [X] [V], [C] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A

CA Angers, 14 juin 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 16 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 30 Mai 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIJ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,

CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY

CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YL MINUTE N°23/00156 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENTS LITTNER ET FILS Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège, prise en son établi

CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00016

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00016 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GY4X Mme [T] [X] Nous, Franck WASTL-DEL

CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/00016

N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 25 novembre 2022 DEMANDEUR

CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00016

RÉFÉRÉ N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDXN ----------------------- S.A. MAAF c/ [D] [M] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord